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Notre règlement intérieur

Formation continue
 

Préambule

ForProf est un Institut National de formation des Professeurs des Ecoles.
Il a pour mission d'assurer la préparation au concours de Professeur des Ecoles du stagiaire qui y a souscrit en mettant à disposition des ressources, des sujets et corrigés et des professeurs (* en fonction de la préparation choisie).

Article 1er - Champ d’application et objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires de la formation continue et ce pour la durée de la formation suivie.
Il a pour objet de définir la règlementation liée à l’hygiène et à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.

 

Section 1 : Règles d’hygiène et sécurité

 

Article 2 - Principes généraux:

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors de sessions de formation en présence doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.

Article 3 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 4 - Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation.

Article 5 - Contexte COVID 

Le port du masque est systématique dans les lieux collectifs clos. Il est prévu  des dérogations au port du masque lors de la prise de repas entre midi et 2. L’aération des espaces de travail  doit être mis en place si possible toutes les 3 heures. En cas de symptômes COVID ou contamination COVID, il vous est demandé de ne pas assister  au cours dans le délai précisé par le Ministère de la santé. Des cours enregistrés seront mis à disposition sur l'espace de travail pour permettre le rattrapage des cours manqués.

Les salles de séminaires sont soumises aux mesures sanitaires en vigueur.

 

Section 2 : Discipline générale

 

Article 6 - Comportement général

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services fournis par ForProf (forum, regroupement en présence, service pédagogique, tutorat, etc.) définies dans les conditions générales d’utilisation des services de ForProf.
Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :
-d’utiliser les services mis à disposition par ForProf à des fins illégales
-de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par ForProf,
-de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,
-de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées, d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de ForProf ou les autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.),
-de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone...).

Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. - Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de cours.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
En cas de financement, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,...) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation

Dans le cadre d’une prise en charge, le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action et de les renvoyer au service de prise en charge aux dates demandées. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage).

Article 8 - Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 9 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations 

Article 10 –Publicité

Le présent règlement est disponible sur le site internet www.forprof.fr et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.

 

Section 3 : Personnes en situation de handicap

 

Article 11 - Accueil des personnes en situation de handicap

Nos centres de cours sont adaptés aux personnes en situation de handicap. Nos supports peuvent également être adaptés aux personnes en situation de handicap, en fonction des besoins de chacun.

Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à contacter notre référente handicap, Delphine Grasset au 04 90 16 98 00, ou votre responsable de formation dont vous trouverez les coordonnées sur votre extranet.

 

Section 4 : Mesures disciplinaires

 

Article 12 – Sanctions

Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par Forprof pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :
-avertissement écrit par la direction de l’organisme de formation ;
-blâme ;
-suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par Forprof (forum, etc.) ;
-exclusion temporaire de la formation ;
-exclusion définitive de la formation.

Article 13 - Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque Forprof envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Article 14 - Mesure conservatoire

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par Forprof, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

Article 15 - Prononcé et notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.
Le cas échant, Forprof informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.